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Titre III

POLITIQUE DE L'ALIMENTATION ET PERFORMANCE SANITAIRE

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Article 51

JORF n°0238 du 14 octobre 2014

Article 50

Article 50

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code des douanes > > Art. 38 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L251-8, Art. L251-9, Art. L253-1, Art. L253-5, Art. L253-6, Sct. Section 6 : Mesures de précaution et de surveillance, Art. L253-8-1, Art. L253-14, Art. L253-16 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code des douanes

Art. 38

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L251-8, Art. L251-9, Art. L253-1, Art. L253-5, Art. L253-6, Sct. Section 6 : Mesures de précaution et de surveillance, Art. L253-8-1, Art. L253-14, Art. L253-16