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Titre III

POLITIQUE DE L'ALIMENTATION ET PERFORMANCE SANITAIRE

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JORF n°0238 du 14 octobre 2014

Article 40

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A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 9 bis : L'éducation à l'alimentation, Art. L. 312-17-3 > >

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A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Section 9 bis : L'éducation à l'alimentation, Art. L. 312-17-3