Article 86
L'article 104 de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 est abrogé.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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JORF n°0173 du 27 juillet 2013
Article 86
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Version 1
L'article 104 de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 est abrogé.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.