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TITRE Ier

SÉPARATION DES ACTIVITÉS UTILES AU FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE DES ACTIVITÉS SPÉCULATIVES

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JORF n°0173 du 27 juillet 2013

Article 3

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A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L612-33-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L612-35