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Section 2

Encourager des voies négociées de maintien de l'emploi face aux difficultés conjoncturelles

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Article 16

JORF n°0138 du 16 juin 2013

Article 20

Article 20

I. ― L'article L. 1233-5 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'employeur peut privilégier un de ces critères, à condition de tenir compte de l'ensemble des autres critères prévus au présent article. »
II. ― Au deuxième alinéa de l'article L. 1233-71 du même code, le nombre : « neuf » est remplacé par le nombre : « douze ».
III. ― L'article L. 1233-72-1 du même code est ainsi modifié :
1° A la fin de la dernière phrase, les mots : « , sans excéder son terme initial » sont supprimés ;
2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée :
« L'employeur peut prévoir un report du terme initial du congé à due concurrence des périodes de travail effectuées. »

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Version 1

I. ― L'article L. 1233-5 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« L'employeur peut privilégier un de ces critères, à condition de tenir compte de l'ensemble des autres critères prévus au présent article. »

II. ― Au deuxième alinéa de l'article L. 1233-71 du même code, le nombre : « neuf » est remplacé par le nombre : « douze ».

III. ― L'article L. 1233-72-1 du même code est ainsi modifié :

1° A la fin de la dernière phrase, les mots : « , sans excéder son terme initial » sont supprimés ;

2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée :

« L'employeur peut prévoir un report du terme initial du congé à due concurrence des périodes de travail effectuées. »