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Chapitre II
Lutter contre la précarité dans l'emploi et dans l'accès à l'emploi
10 — 13
Section parente
Loi n°2013-504 du 14 juin 2013
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Section 1
Développer la gestion prévisionnelle négociée des emplois et des compétences
14 — 15
Section 1 : Développer la gestion prévisionnelle négociée des emplois et des compétences
Section 2 : Encourager des voies négociées de maintien de l'emploi face aux difficultés conjoncturelles
Section 3 : Renforcer l'encadrement des licenciements collectifs et instaurer une obligation de recherche de repreneur en cas de fermeture de site