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TITRE Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

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Chapitre Ier

Election des conseillers municipaux

22 — 31

JORF n°0114 du 18 mai 2013

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'élection de la commission permanente et des vice-présidents

Article 20

A créé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L3122-5 > >

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Article 21

A créé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L3122-6 > >

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