Article précédent

Article 7

Section parente

Loi n°2013-185 du 1er mars 2013

Article suivant

Article 9

Loi n°2013-185 du 1er mars 2013

Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 3 : Aide à l'embauche des seniorsCode du travailArt. L5133-11 → Version 1
- Code du travail
Sct. Section 3 : Aide à l'embauche des seniors, Art. L5133-11

Effets de cet article

Historique des versions