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Suppression d'une aide à l'embauche des seniors
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 3 : Aide à l'embauche des seniors, Art. L5133-11
Loi n°2013-185 du 1er mars 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
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Code du travail
Sct. Section 3 : Aide à l'embauche des seniors, Art. L5133-11
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 3 : Aide à l'embauche des seniors, Art. L5133-11
Source : Légifrance