Loi n°2013-185 du 1er mars 2013

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Section 3 : Aide à l'embauche des seniors, Art. L5133-11

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Suppression d'une aide à l'embauche des seniors

Résumé. La loi supprime l'aide à l'embauche des seniors de plus de 55 ans.

A abrogé les dispositions suivantes :

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