JORF n°0294 du 19 décembre 2013

Article 40

Article 40

I. ― Le tableau constituant le deuxième alinéa du 2° du I de l'article L. 4139-16 du code de la défense est ainsi modifié :
1° A la cinquième ligne, les mots : « Officiers du cadre spécial, commissaires » sont remplacés par les mots : « Commissaires » ;
2° La dernière ligne est complétée par les mots : « , officiers spécialistes de l'armée de terre, officiers logisticiens des essences ».
II. ― Le 1° du I entre en vigueur le 1er janvier 2016.


Historique des versions

Version 1

I. ― Le tableau constituant le deuxième alinéa du 2° du I de l'article L. 4139-16 du code de la défense est ainsi modifié :

1° A la cinquième ligne, les mots : « Officiers du cadre spécial, commissaires » sont remplacés par les mots : « Commissaires » ;

2° La dernière ligne est complétée par les mots : « , officiers spécialistes de l'armée de terre, officiers logisticiens des essences ».

II. ― Le 1° du I entre en vigueur le 1er janvier 2016.