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Loi n°2013-1117 du 6 décembre 2013

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Chapitre Ier

Atteintes à la probité

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JORF n°0284 du 7 décembre 2013

TITRE Ier : DISPOSITIONS RENFORÇANT LA POURSUITE ET LA RÉPRESSION DES INFRACTIONS EN MATIÈRE DE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE ET FISCALE

Chapitre Ier : Atteintes à la probité

Chapitre II : Blanchiment et fraude fiscale

Chapitre III : Saisie et confiscation des avoirs criminels

Chapitre IV : Autres dispositions renforçant l'efficacité des moyens de lutte contre la délinquance économique et financière