Article L4312-3-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du personnel de Voies navigables de France
Résumé Le personnel de Voies navigables de France est composé de plusieurs types de travailleurs, y compris des fonctionnaires et des employés réguliers.
Le personnel de Voies navigables de France comprend, dans les conditions prévues à l'article L. 4312-3-3 :
1° Des fonctionnaires de l'Etat ;
2° Des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes de l'Etat ;
3° Des agents non titulaires de droit public ;
4° Des salariés régis par le code du travail.
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