A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. L681-1 → Version 6Code de l'éducationArt. L683-1 → Version 6Code de l'éducationArt. L684-1 → Version 6
-Code de l'éducationArt. L681-1, Art. L683-1, Art. L684-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L136-5 → Version 12
-Code de la sécurité sociale.Art. L136-5
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. L632-7 → Version 2
-Code de l'éducationArt. L632-7
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n° 71-498 du 29 juin 1971Art. 2 → Version 4
-Loi n° 71-498 du 29 juin 1971Art. 2