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Extension des missions externalisables dans les établissements pénitentiaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 87-432 du 22 juin 1987Art. 2
Loi n°2012-409 du 27 mars 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 87-432 du 22 juin 1987
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 87-432 du 22 juin 1987Art. 2
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