Par dérogation à l'article L. 611-12 du code de la sécurité sociale (Gouvernance des caisses de base pour les travailleurs indépendants)Art. L.611-12Gouvernance des caisses de base pour les travailleurs indépendantsLes caisses de base du régime social des indépendants sont gérées par un conseil d'administration élu par les cotisants et retraités, avec une limite d'un tiers de retraités., le mandat des administrateurs des caisses de base est prorogé jusqu'au 30 novembre 2012.