En vigueur depuis le 16 mars 2012
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Prorogation du mandat des administrateurs des caisses de base
Par dérogation à l'article L. 611-12 du code de la sécurité sociale (Gouvernance des caisses de base pour les travailleurs indépendants), le mandat des administrateurs des caisses de base est prorogé jusqu'au 30 novembre 2012.