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TITRE III
FORMATION ET DROITS DES SPORTIFS
12 — 13
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Loi n°2012-158 du 1er février 2012
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Chapitre Ier
Ratification
14
Chapitre Ier : Ratification
Chapitre II : Santé et suivi médical des sportifs
Chapitre III : Lutte contre le dopage
Section 1 : Agence française de lutte contre le dopage
Section 2 : Sanctions administratives et mesures conservatoires, voies de recours et prescription
Section 3 : Lutte contre le dopage animal
