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Chapitre III

Lutte contre le dopage

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Lutte contre le dopage animal

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JORF n°0028 du 2 février 2012

Section 2 : Sanctions administratives et mesures conservatoires, voies de recours et prescription

Article 18

A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L232-20-1 > >

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1 créé

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L232-21 > >

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L232-24 > >

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