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Chapitre III

Lutte contre le dopage

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Sanctions administratives et mesures conservatoires, voies de recours et prescription

18 — 20

JORF n°0028 du 2 février 2012

Section 1 : Agence française de lutte contre le dopage

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L232-5 > >

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