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TITRE IV

PROTECTION DE LA SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE

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Agence française de lutte contre le dopage

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JORF n°0028 du 2 février 2012

Chapitre II : Santé et suivi médical des sportifs

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L232-2 > >

1 version

1 modifié

Article 16

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L232-2-1, Art. L232-2-2 > >

1 version

2 abrogés