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Suppression d'une obligation de publication pour les projets environnementaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression du prérequis de publication des projetsCode de l'environnementArt. L512-10 : Règles pour les installations soumises à déclaration
→ Version 4 : Suppression d’une étape préliminaire à la consultation
- Code de l'environnementArt. L512-9, Art. L512-10