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Modification de la durée de validité de l'agrément des associations environnementales
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. L141-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance