Loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. L141-1

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Modification de la durée de validité de l'agrément des associations environnementales

Résumé. L'agrément des associations environnementales est désormais valable pour une durée limitée, renouvelable et révocable si les critères ne sont plus remplis.

A modifié les dispositions suivantes :

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