Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un délit de tentative de recrutement pour le terrorisme
Résumé. La loi punit désormais la tentative de recrutement ou de forçage pour rejoindre un groupe terroriste ou commettre un acte terroriste, même si cela n'a pas abouti.
A modifié les dispositions suivantes :