Loi n° 2011-940 du 10 août 2011

Article 60

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 60

1° A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L4011-1

2° [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2011-640 DC du 4 août 2011.]

3° [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2011-640 DC du 4 août 2011.]

4° [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2011-640 DC du 4 août 2011.]

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des dérogations pour la coopération entre professionnels de santé

Résumé. La loi élargit les possibilités pour les professionnels de santé de coopérer en ajoutant des articles concernant les auxiliaires médicaux et leurs conditions d'exercice.

1° A modifié les dispositions suivantes :

2° [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2011-640 DC du 4 août 2011.]

3° [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2011-640 DC du 4 août 2011.]

4° [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2011-640 DC du 4 août 2011.]

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 août 2011

Source : Légifrance