Loi n° 2011-940 du 10 août 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L4131-2

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Vérification des formations du remplaçant d'un médecin salarié

Résumé. Un médecin salarié doit vérifier que son remplaçant a bien suivi toutes les formations nécessaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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