Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des procédures d'adoption des projets de santé
Résumé. La nouvelle version impose une mise en ligne préalable du projet et fixe un délai précis (deux mois) pour que les instances régionales soumettent leurs avis avant son adoption.
A modifié les dispositions suivantes :