Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une contribution forfaitaire annuelle pour les médecins refusant ou ne respectant pas le contrat santé solidarité
Résumé. Les agences régionales de santé évaluent l'offre de soins tous les trois ans et peuvent proposer des contrats aux médecins pour améliorer l'accès aux soins dans les zones où les besoins ne sont pas satisfaits.
A modifié les dispositions suivantes :