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TITRE VII

RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES

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JORF n°0157 du 8 juillet 2011

Article 41

Article 41

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L2151-5 > >

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A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L2151-5