A créé les dispositions suivantes :

> - Code de la santé publique > > Art. L1412-1-1, Art. L1412-3-1 > >

I. ― La présente loi fait l'objet d'un nouvel examen d'ensemble par le Parlement dans un délai maximal de sept ans après son entrée en vigueur.
II. ― Elle fait en outre l'objet, dans un délai de six ans, d'une évaluation de son application par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1412-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1412-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1418-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1418-1-1 > >

L'Institut national de la santé et de la recherche médicale remet, avant le 30 juin 2012, au Parlement un rapport sur la recherche sur les causes de la stérilité.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1418-6 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L2151-7-1 > >

Au plus tard un an après la promulgation de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les enjeux éthiques des sciences émergentes, et notamment de la convergence entre les nanotechnologies, les biotechnologies, l'informatique et les sciences cognitives. Ce rapport est rendu public.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1418-4 > >