A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L2151-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L2151-5 > >

Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 1er juillet 2012, un rapport relatif aux conditions de mise en place de centres de ressources biologiques sous la forme d'un système centralisé de collecte, de stockage et de distribution des embryons surnuméraires dont il a été fait don à la science.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Titre V : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, Art. L2151-6, Art. L2151-7, Art. L2151-8 > >

Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les pistes de financement, notamment public, et de promotion de la recherche en France sur les cellules souches adultes et issues du cordon ombilical ainsi que sur les cellules souches pluripotentes induites.