A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 511-3 > >

> - Code de la santé publique > > Art. L1272-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1231-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1231-1, Art. L1231-3, Art. L1231-4, Art. L1272-2 > >

> - Code pénal > > Art. 511-3 > >

> - Code de la santé publique > > Art. L1418-1 > >

> - Code pénal > > Art. 225-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L312-17-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1111-14 > >

La Journée nationale de réflexion sur le don d'organes et la greffe prend le nom de « Journée nationale de réflexion sur le don d'organe et la greffe et de reconnaissance envers les donneurs ».

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1211-6-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. L111-8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L161-31 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du service national > > Art. L114-3 > >

Avant le 1er octobre 2011, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'amélioration de l'indemnisation, par l'office mentionné à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique, des personnes subissant des dommages en raison d'un don d'organes, de tissus et de cellules du corps humain, et à ses conséquences financières sur les comptes de l'assurance maladie.

Avant le 1er octobre 2011, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'amélioration des conditions de remboursement de l'ensemble des frais engagés par les donneurs vivants d'organes, de tissus et de cellules du corps humain à l'occasion de leur prélèvement ou de leur collecte.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1220-1, Art. L1241-1, Art. L1241-3, Art. L1241-4, Art. L1245-5 > >

> - Code de la recherche > > Art. L222-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la santé publique > > Art. L1241-1, Art. L1243-2, Art. L1245-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1242-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 511-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1272-4 > >