Créé le 19 mai 2011
I.-L'ordonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'architecte est ratifiée
II.-A modifié les dispositions suivantes :
Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977Art. 22 → Version 4Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977Art. 24 → Version 3Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977Art. 26 → Version 2
-Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977Art. 22, Art. 24, Art. 26