Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des décisions urgentes du bureau
Résumé. Le bureau ne peut plus prendre de décisions urgentes.
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978Art. 16 : Délégation de tâches par la commission
→ Version 2 : Suppression d'une attribution urgente du bureau
→ Version 2 : Suppression d'une attribution urgente du bureau
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978Art. 16