Au titre de l'exercice 2010, sont approuvés :
1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| |RECETTES|DÉPENSES|SOLDE | |-------------------------------------------------|--------|--------|------| | Maladie | 165,2 | 176,5 |― 11,4| | Vieillesse | 183,3 | 194,1 |― 10,8| | Famille | 50,8 | 53,5 |― 2,7 | |Accidents du travail et maladies professionnelles| 11,9 | 12,6 |― 0,7 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 401,9 | 427,5 |― 25,5|

2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| |RECETTES|DÉPENSES|SOLDE | |-------------------------------------------------|--------|--------|------| | Maladie | 141,8 | 153,4 |― 11,6| | Vieillesse | 93,4 | 102,3 |― 8,9 | | Famille | 50,2 | 52,9 |― 2,7 | |Accidents du travail et maladies professionnelles| 10,5 | 11,2 |― 0,7 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 287,5 | 311,5 |― 23,9|

3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| |RECETTES|DÉPENSES|SOLDE| |------------------------------|--------|--------|-----| |Fonds de solidarité vieillesse| 9,8 | 13,8 |― 4,1|

4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 161,8 milliards d'euros ;
5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, s'élevant à 2,3 milliards d'euros ;
6° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 5,1 milliards d'euros.

Est approuvé le rapport figurant en annexe A à la présente loi présentant un tableau, établi au 31 décembre 2010, retraçant la situation patrimoniale des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement, à l'amortissement de leur dette ou à la mise en réserve de recettes à leur profit et décrivant les mesures prévues pour l'affectation des excédents ou la couverture des déficits constatés à l'occasion de l'approbation, à l'article 1er, des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2010.