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Loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011

Article 74

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. L5125-16 → Version 4
- Code de la santé publique
Art. L5125-16

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. L162-16-1 → Version 8
- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-16-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. L5125-11 → Version 3
- Code de la santé publique
Art. L5125-11

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. L5125-14 → Version 4
- Code de la santé publique
Art. L5125-14

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. L5125-15 → Version 5
- Code de la santé publique
Art. L5125-15

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L5125-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L162-16-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L5125-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L5125-14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L5125-15