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Modification des règles d'élaboration et de révision du plan d'aménagement corse
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 5Code général des collectivités territorialesArt. L4424-14 : Modification du plan d'aménagement en Corse
→ Version 2
- Code général des collectivités territorialesArt. L4424-13, Art. L4424-14