A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseSct. Section 3 : Mesures prises à l'encontre des personnes à bord des naviresCode de la défenseArt. L1521-11 → Version 1Code de la défenseArt. L1521-12 → Version 1Code de la défenseArt. L1521-13 → Version 1Code de la défenseArt. L1521-14 → Version 1Code de la défenseArt. L1521-15 → Version 1Code de la défenseArt. L1521-16 → Version 1Code de la défenseArt. L1521-17 → Version 1Code de la défenseArt. L1521-18 → Version 1
- Code de la défense.Sct. Section 3 : Mesures prises à l'encontre des personnes à bord des navires, Art. L1521-11, Art. L1521-12, Art. L1521-13, Art. L1521-14, Art. L1521-15, Art. L1521-16, Art. L1521-17, Art. L1521-18
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. L1521-1 → Version 2
- Code de la défense.Art. L1521-1