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TITRE III

MESURES DE RAPPROCHEMENT ENTRE LES REGIMES DE RETRAITE

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Article 43

JORF n°0261 du 10 novembre 2010

Article 42

Article 42

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions civiles et militaires de retraite > > Art. L61 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions civiles et militaires de retraite

Art. L61