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CHAPITRE II
DUREE D'ASSURANCE OU DE SERVICES ET BONIFICATIONS
17
Section parente
Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010
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CHAPITRE IER
AGE D'OUVERTURE DU DROIT
18 — 26
CHAPITRE IER : AGE D'OUVERTURE DU DROIT
CHAPITRE II : LIMITE D'AGE ET MISE A LA RETRAITE D'OFFICE
CHAPITRE III : LIMITE D'AGE ET DE DUREE DE SERVICES DES MILITAIRES
CHAPITRE IV : MAINTIEN EN ACTIVITE AU DELA DE LA LIMITE D'AGE
CHAPITRE V : DUREES DE SERVICES
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A CERTAINS STATUTS PARTICULIERS
