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Journal Officiel

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À propos Contact

LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010

JORF n°0261 du 10 novembre 2010

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES REGIMES

TITRE III : MESURES DE RAPPROCHEMENT ENTRE LES REGIMES DE RETRAITE

TITRE IV : PENIBILITE DU PARCOURS PROFESSIONNEL

TITRE V : MESURES DE SOLIDARITE

TITRE VI : MESURES RELATIVES A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

TITRE VII : MESURES RELATIVES A L'EMPLOI DES SENIORS

TITRE VIII : MESURES RELATIVES A L'EPARGNE RETRAITE

TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES

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TITRE IX

DISPOSITIONS FINALES

118

Section parente

Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010

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CHAPITRE IER

PILOTAGE DES REGIMES DE RETRAITE

1 — 16

JORF n°0261 du 10 novembre 2010

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE IER : PILOTAGE DES REGIMES DE RETRAITE

CHAPITRE II : DUREE D'ASSURANCE OU DE SERVICES ET BONIFICATIONS