JORF n°0261 du 10 novembre 2010

Article 40

Article 40

L'article L. 4139-16 du code de la défense est ainsi modifié :
1° Le 1° du I est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « soixante-quatre » sont remplacés par les mots : « soixante-six » ;
b) Au second alinéa, les mots : « soixante-cinq » sont remplacés par les mots : « soixante-sept » ;
2° Le 2° du I est ainsi modifié :
a) Le tableau est ainsi rédigé :

| |OFFICIERS
subalternes
ou dénomination
correspondante|COMMANDANT
ou dénomination
correspondante|LIEUTENANT-
colonel
ou dénomination
correspondante|COLONEL
ou
dénomination
correspondante|ÂGE MAXIMAL
de maintien
en première section
des officiers généraux| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------| | Officiers des armes de l'armée de terre, officiers de marine, officiers spécialisés de la marine, officiers des bases et officiers mécaniciens de l'air | 59 | | | | 63 | | Officiers de gendarmerie | 59 | | | 60 | 63 | | Officiers de l'air | 52 | | 56 | | 63 | | Officiers du cadre spécial, commissaires (terre, marine et air), officiers des corps techniques et administratifs, ingénieurs militaires des essences, administrateurs des affaires maritimes | 62 | | | | 64 | | Médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes | 62 | | | | 67 | | Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (officiers) | 62 | | | | ― | |Ingénieurs de l'armement, ingénieurs des études et techniques de l'armement, ingénieurs des études et techniques des travaux maritimes, professeurs de l'enseignement maritime, ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense| 66 | | | | 67 | | Officiers greffiers, chefs de musique, fonctionnaires détachés au sein de la poste interarmées, fonctionnaires détachés au sein de la trésorerie aux armées, aumôniers militaires | 66 | | | | ― |

b) A la première phrase de l'avant-dernier alinéa, le mot : « soixante » est remplacé par les mots : « soixante-deux » et les mots : « soixante-cinq » sont remplacés par les mots : « soixante-sept » ;
3° Le tableau du 3° du I est ainsi rédigé :

| |SERGENT
ou dénomination
correspondante|SERGENT-CHEF
ou dénomination
correspondante|ADJUDANT
ou dénomination
correspondante|ADJUDANT-CHEF
ou dénomination
correspondante|MAJOR| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|-------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|--------------------------------------------------------|-----| | Sous-officiers de carrière de l'armée de terre, de la marine ou de l'air (personnel non navigant) | 47 | | 52 | 58 | 59 | | Sous-officiers de gendarmerie, sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale | 58 (y compris le grade de gendarme) | | | | 59 | | Sous-officiers du personnel navigant de l'armée de l'air | 47 | | | 52 | | | Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (sous-officiers), major des ports (marine) et officiers mariniers de carrière des ports (marine) | 59 | | | | | | Sous-officiers du service des essences des armées | ― | | 62 | | | |Fonctionnaires détachés au sein de la poste interarmées, fonctionnaires détachés au sein de la trésorerie aux armées, majors sous-chefs de musique (trois armées), sous-chefs de musique de carrière (trois armées), maîtres ouvriers (terre), maîtres ouvriers, tailleurs et cordonniers (marine), musicien sous-officier de carrière (air), commis greffiers et huissiers appariteurs| 66 | | | | |

4° La seconde colonne du tableau du II est ainsi modifiée :
a) A la troisième ligne, le nombre : « 15 » est remplacé par le nombre : « 17 » ;
b) A la quatrième ligne, le nombre : « 25 » est remplacé par le nombre : « 27 ».


Historique des versions

Version 1

L'article L. 4139-16 du code de la défense est ainsi modifié :

1° Le 1° du I est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « soixante-quatre » sont remplacés par les mots : « soixante-six » ;

b) Au second alinéa, les mots : « soixante-cinq » sont remplacés par les mots : « soixante-sept » ;

2° Le 2° du I est ainsi modifié :

a) Le tableau est ainsi rédigé :

OFFICIERS

subalternes

ou dénomination

correspondante

COMMANDANT

ou dénomination

correspondante

LIEUTENANT-

colonel

ou dénomination

correspondante

COLONEL

ou

dénomination

correspondante

ÂGE MAXIMAL

de maintien

en première section

des officiers généraux

Officiers des armes de l'armée de terre, officiers de marine, officiers spécialisés de la marine, officiers des bases et officiers mécaniciens de l'air

59

63

Officiers de gendarmerie

59

60

63

Officiers de l'air

52

56

63

Officiers du cadre spécial, commissaires (terre, marine et air), officiers des corps techniques et administratifs, ingénieurs militaires des essences, administrateurs des affaires maritimes

62

64

Médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes

62

67

Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (officiers)

62

Ingénieurs de l'armement, ingénieurs des études et techniques de l'armement, ingénieurs des études et techniques des travaux maritimes, professeurs de l'enseignement maritime, ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

66

67

Officiers greffiers, chefs de musique, fonctionnaires détachés au sein de la poste interarmées, fonctionnaires détachés au sein de la trésorerie aux armées, aumôniers militaires

66

b) A la première phrase de l'avant-dernier alinéa, le mot : « soixante » est remplacé par les mots : « soixante-deux » et les mots : « soixante-cinq » sont remplacés par les mots : « soixante-sept » ;

3° Le tableau du 3° du I est ainsi rédigé :

SERGENT

ou dénomination

correspondante

SERGENT-CHEF

ou dénomination

correspondante

ADJUDANT

ou dénomination

correspondante

ADJUDANT-CHEF

ou dénomination

correspondante

MAJOR

Sous-officiers de carrière de l'armée de terre, de la marine ou de l'air (personnel non navigant)

47

52

58

59

Sous-officiers de gendarmerie, sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

58 (y compris le grade de gendarme)

59

Sous-officiers du personnel navigant de l'armée de l'air

47

52

Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (sous-officiers), major des ports (marine) et officiers mariniers de carrière des ports (marine)

59

Sous-officiers du service des essences des armées

62

Fonctionnaires détachés au sein de la poste interarmées, fonctionnaires détachés au sein de la trésorerie aux armées, majors sous-chefs de musique (trois armées), sous-chefs de musique de carrière (trois armées), maîtres ouvriers (terre), maîtres ouvriers, tailleurs et cordonniers (marine), musicien sous-officier de carrière (air), commis greffiers et huissiers appariteurs

66

4° La seconde colonne du tableau du II est ainsi modifiée :

a) A la troisième ligne, le nombre : « 15 » est remplacé par le nombre : « 17 » ;

b) A la quatrième ligne, le nombre : « 25 » est remplacé par le nombre : « 27 ».