A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLEAIRE, Sct. Chapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire, Sct. Chapitre II : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, Sct. TITRE II : DEFENSE OPRATIONNELLE, Sct. Chapitre Ier : Objet, Sct. Chapitre II : Mise en œuvre, Sct. TITRE III : DEFENSE MARITIME DU TERRITOIRE, Sct. Chapitre Ier : Objet, Sct. Chapitre II : Mise en œuvre, Sct. TITRE IV : DEFENSE AERIENNE, Sct. Chapitre Ier : Objet, Sct. Chapitre II : Mise en oeuvre, Sct. Chapitre III : Commission interministérielle de la sûreté aérienne, Sct. TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS > >