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CHAPITRE VI

DISPOSITIONS RELATIVES AU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE

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Article 14

JORF n°0175 du 31 juillet 2009

Article 13

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la défense. > > Art. L2312-1, Art. L2312-4, Art. L2312-5 > >

A créé les dispositions suivantes :

> - Code de la défense. > > Art. L2312-7-1 > >

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Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L2312-1, Art. L2312-4, Art. L2312-5

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L2312-7-1