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CHAPITRE V
AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA FRANCE
7 — 9
Section parente
Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009
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CHAPITRE IER
REFORME DU CLASSEMENT DES EQUIPEMENTS TOURISTIQUES
10 — 15
CHAPITRE IER : REFORME DU CLASSEMENT DES EQUIPEMENTS TOURISTIQUES
CHAPITRE II : RESIDENCES ET RESTAURANTS DE TOURISME
CHAPITRE III : MEUBLES DE TOURISME ET CHAMBRES D'HOTES
CHAPITRE IV : FOURNITURE DE BOISSONS DANS LE CADRE D'UNE PRESTATION D'HEBERGEMENT OU DE RESTAURATION
CHAPITRE V : CLASSEMENT DES COMMUNES TOURISTIQUES
CHAPITRE VI : GRANDS STADES ET EQUIPEMENTS SPORTIFS