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TITRE II

MODERNISER ET RENOVER L'OFFRE TOURISTIQUE

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CHAPITRE V

CLASSEMENT DES COMMUNES TOURISTIQUES

26 — 27

JORF n°0169 du 24 juillet 2009

CHAPITRE IV : FOURNITURE DE BOISSONS DANS LE CADRE D'UNE PRESTATION D'HEBERGEMENT OU DE RESTAURATION

Article 25

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L3332-11 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L3331-1-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. L313-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L3332-1-1 > >

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