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TITRE IV
DISPOSITIONS DIVERSES
34 — 35
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Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009
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CHAPITRE IER
REGIME DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS
1 — 3
CHAPITRE IER : REGIME DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS
CHAPITRE II : TRANSPORT DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR
CHAPITRE III : TRANSPORT A TITRE ONEREUX DE PERSONNES PAR VEHICULES MOTORISES A DEUX OU TROIS ROUES
CHAPITRE IV : OFFICES DE TOURISME
CHAPITRE V : AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA FRANCE
