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Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009

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CHAPITRE IER

ACCES DES SALARIES DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AUX CHEQUES VACANCES

30 — 31

JORF n°0169 du 24 juillet 2009

TITRE III : FAVORISER L'ACCES AUX SEJOURS TOURISTIQUES

CHAPITRE IER : ACCES DES SALARIES DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AUX CHEQUES VACANCES

CHAPITRE II : CONTRATS DE JOUISSANCE D'IMMEUBLE A TEMPS PARTAGE