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TITRE II

MODERNISER ET RENOVER L'OFFRE TOURISTIQUE

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CHAPITRE IV

FOURNITURE DE BOISSONS DANS LE CADRE D'UNE PRESTATION D'HEBERGEMENT OU DE RESTAURATION

25

JORF n°0169 du 24 juillet 2009

CHAPITRE III : MEUBLES DE TOURISME ET CHAMBRES D'HOTES

Article 24

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. L324-4, Art. L324-1-1 > >

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