A créé les dispositions suivantes :

> -Code de la santé publique > > Sct. Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé Chapitre unique, Art. L1171-1 > >

Un rapport relatif au nombre des malades de l'alcool, du tabac et des drogues en France est transmis au Parlement avant le 31 décembre 2010.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L5121-20 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1521-7, Art. L5311-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Titre VI : Education thérapeutique du patient, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. L1161-1, Art. L1161-2, Art. L1161-3, Art. L1161-4, Art. L1161-5, Art. L1161-6, Sct. Chapitre II : Dispositions pénales, Art. L1162-1 > >

I. - Dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé, afin de garantir la santé publique, à prendre par ordonnances les mesures nécessaires pour modifier les dispositions du code du sport relatives à la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, afin :
1° De renforcer l'efficacité des dispositifs de protection de la santé des sportifs, ainsi que de lutte contre le dopage et le trafic de produits dopants ;
2° D'assurer la conformité de ces dispositifs avec les principes du code mondial anti-dopage applicable à compter du 1er janvier 2009.
II. - Les ordonnances prévues au I devront être prises dans les neuf mois suivant la publication de la présente loi.
Le projet de loi de ratification devra être déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à compter de la publication des ordonnances.

I, II et IV. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la santé publique > > Art. L2122-1, Art. L4151-1, Art. L5134-1 > >

III. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-584 DC du 16 juillet 2009.]

V. - Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L5134-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L4423-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L4311-1 > >

> - Code de la sécurité sociale. > > Art. L162-16 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L5125-23-1 > >

> - Code de la sécurité sociale. > > Art. L162-16 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L325-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°2004-806 du 9 août 2004 > > Art. 52 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L443-10 > >

I et II. - A abrogé les dispositions suivantes :

> - Code de la santé publique > > Art. L3341-2, Art. L3342-2 > >

A créé les dispositions suivantes :

> - Code de la santé publique > > Art. L3342-4 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la santé publique > > Art. L3342-1, Art. L3353-3 > >

III. - Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

I à V et VII.-A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la santé publique > > Art. L3322-9, Art. L3331-4, Art. L3351-6, Art. L3351-6-1, Art. L3351-6-2, Art. L3351-8, Art. L3512-1-1, Art. L3512-4, Art. L1312-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la santé publique > > Art. L3331-4 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la santé publique > > Sct. Chapitre V : Dispositions pénales., Sct. Chapitre VI : Dispositions pénales., Art. L1425-1, Art. L1426-1, Art. L1425-2, Art. L1426-2 > >

VI.-Les personnes qui vendent des boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures à la date de publication de la présente loi bénéficient d'un délai d'un an pour se conformer à l'obligation de formation prévue à l'article L. 3331-4 du code de la santé publique.

VIII : Le 1° du I du présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L3323-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L3323-2 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la santé publique > > Art. L3511-2, Art. L3511-2-1, Art. L3512-1-1 > >

IV. - Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L3511-2-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, CGI. > > Art. 568 bis > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1323-3, Art. L1323-6, Art. L1515-6, Art. L5146-1, Art. L5146-2, Art. L5146-3, Art. L5146-4, Art. L5146-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre V : Compétences et prérogatives de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en matière de médicaments vétérinaires., Art. L5145-2-1, Art. L5145-2-2, Art. L5145-5, Art. L5145-7 > >

I et II. - A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > > > > > Art. L1333-10, Art. L1337-6 > > > >
> > > > > > III. - Le 1° du I et le II sont applicables à Wallis-et-Futuna. > > > > > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L. 1334-8-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1334-9 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1334-10 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1334-14, Art. L1334-15, Art. L1334-16, Art. L1334-17 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1334-12-1 > >

I à V. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la santé publique > > Sct. Titre IV : Toxicovigilance., Art. L1341-1, Art. L1341-2, Art. L1341-3, Art. L1342-1, Art. L1342-3, Art. L1413-4, Art. L1333-3, Art. L1413-16 > >

IV. - En l'absence d'agence régionale de santé, les missions attribuées à son directeur général par le III sont exercées par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.

I à IV A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la santé publique > > > > > > Sct. Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies., Art. L3115-1, Art. L3115-2, Art. L3115-3, Art. L3115-4, Art. L3116-3, Art. L3116-6, Art. L3826-1, Sct. Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies., Art. L3845-1, Art. L3845-2 > > > > > > > > V.-Le I est applicable à Wallis-et-Futuna. > > > > > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L3121-2, Art. L3121-2-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1323-11 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1323-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L5122-6, Art. L5122-9 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la santé publique > > Art. L5139-2 > >

II. - Le I est applicable à Wallis-et-Futuna.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire. > > , Sct. Titre unique : Prévention de l'obésité et du surpoids., Sct. Chapitre unique, Art. L3231-1, Art. L3231-2, Art. L3231-4, Art. L3231-3 > >

I II. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code du travail > > Art. L3262-3, Art. L3262-5 > >

III. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code du travail > > > > > > Art. L3262-1 > > > > > > > > IV. - Un décret fixe les conditions d'application de l'extension de l'utilisation du titre-restaurant auprès des détaillants en fruits et légumes. > > > > > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 > > Art. 27 > >

Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de six mois à compter de la date de publication de la présente loi, toutes mesures afin :
1° D'instituer un nouvel établissement public reprenant l'ensemble des missions exercées par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, ainsi que les biens, personnels, droits et obligations de ces agences, notamment les obligations de l'employeur à l'égard des personnels ;
2° D'adapter aux domaines d'activité de cet établissement les règles déontologiques applicables à ses personnels, aux membres de ses conseils et commissions, et aux personnes collaborant occasionnellement à ses travaux ainsi que les sanctions pénales correspondantes ;
3° De modifier, en tant que de besoin, les codes et les lois non codifiées afin de les mettre en cohérence avec les dispositions qui seront prises en application des 1° et 2°.
Le projet de loi portant ratification est déposé devant le Parlement au plus tard le dernier jour du troisième mois suivant la publication de cette ordonnance.