JORF n°0167 du 22 juillet 2009

Article 112

Article 112

Après l'article L. 3223-3 du code de la santé publique, il est inséré un livre II bis ainsi rédigé :

« LIVRE II BIS

« LUTTE CONTRE LES TROUBLES
DU COMPORTEMENT ALIMENTAIRE

« TITRE UNIQUE

« PRÉVENTION
DE L'OBÉSITÉ ET DU SURPOIDS

« Chapitre unique

« Art.L. 3231-1.-La prévention de l'obésité et du surpoids est une priorité de la politique de santé publique.
« Art.L. 3231-2.-L'Etat organise et coordonne la prévention, le traitement et la lutte contre l'obésité et le surpoids.
« Art.L. 3231-3.-Les campagnes d'information menées dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids sont validées par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé.
« Art.L. 3231-4.-Ces campagnes doivent également porter sur l'acceptation des personnes obèses ou en surpoids et la lutte contre les discriminations qui leur sont faites. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article L. 3223-3 du code de la santé publique, il est inséré un livre II bis ainsi rédigé :

« LIVRE II BIS

« LUTTE CONTRE LES TROUBLES

DU COMPORTEMENT ALIMENTAIRE

« TITRE UNIQUE

« PRÉVENTION

DE L'OBÉSITÉ ET DU SURPOIDS

« Chapitre unique

« Art.L. 3231-1.-La prévention de l'obésité et du surpoids est une priorité de la politique de santé publique.

« Art.L. 3231-2.-L'Etat organise et coordonne la prévention, le traitement et la lutte contre l'obésité et le surpoids.

« Art.L. 3231-3.-Les campagnes d'information menées dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids sont validées par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé.

« Art.L. 3231-4.-Ces campagnes doivent également porter sur l'acceptation des personnes obèses ou en surpoids et la lutte contre les discriminations qui leur sont faites. »