Article précédent

Article 112

Section parente

TITRE III : PREVENTION ET SANTE PUBLIQUE

Article suivant

Article 114

Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009

Article 113

Créé le 23 juillet 2009

I II. - A modifié les dispositions suivantes :

III. - A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. L3262-1 IV. - Un décret fixe les conditions d'application de l'extension de l'utilisation du titre-restaurant auprès des détaillants en fruits et légumes.
- Code du travail

Art. L3262-1

IV. - Un décret fixe les conditions d'application de l'extension de l'utilisation du titre-restaurant auprès des détaillants en fruits et légumes.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 2009

I II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L3262-3, Art. L3262-5

III. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L3262-1

IV. - Un décret fixe les conditions d'application de l'extension de l'utilisation du titre-restaurant auprès des détaillants en fruits et légumes.