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CHAPITRE V

DE LA CONTRIBUTION A L'AUDIOVISUEL PUBLIC

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Article 31

JORF n°0056 du 7 mars 2009

Article 30

Article 30

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-577 DC du 3 mars 2009.]

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[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-577 DC du 3 mars 2009.]